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Le campagnol amphibie et l’aéroport de NDDL

2 Décembre 2016

Les campagnols, rongeurs de la famille des Muridés, sont essentiellement terrestres et considérés comme nuisibles. Le campagnol amphibie, lui, (arvicola sapidus) présente la double qualité d’être une variété protégée et de vivre dans cours d’eau et zones humides.

Ce petit animal d’une vingtaine de centimètres est inscrit depuis septembre 2012 sur la liste nationale des mammifères terrestres protégés. Il se trouve aussi que notre héros est présent sur le site du projet de construire un nouvel aéroport à Notre Dame des Landes. Aux yeux des groupes qui refusent le projet et qui ont érigé son emprise en Zone A Défendre (ZAD),  il deviendrait inexpugnable et le projet devrait connaîtrait de nouvelles déconvenues.

Prenons du recul  

Ce projet d’aéroport remonte à un demi-siècle. Il a été déclaré d’utilité publique en 2008 et les autorités, locales ou nationales, ont émis des avis, ou décisions, favorables. Pensant sans doute que la légitimité des représentants élus n’était pas suffisante, François Hollande a décidé d’organiser un référendum sur le territoire de la Loire Atlantique Celui-ci a eu lieu le 26 juin a été en faveur du projet à 55 % des suffrages exprimés.

Non convaincus, les Zadistes ont contesté le périmètre choisi pour le référendum et ont maintenu leur occupation et les recours juridiques.

Le 13 septembre, le préfet de Loire Atlantique a signé des arrêtés qui permettaient la capture, le déplacement et éventuellement la destruction de ce rongeur. Cette décision ouvrait la voie au démarrage des travaux.

Mais les Zadistes ne se sont pas résigné et, se déclarant défenseurs du campagnol, ils ont introduit des recours contre les arrêtés du préfet.

Le 14 novembre 2016, la cour d’appel administrative de Nantes, prenant le contrepied des conclusions de la rapporteuse publique qui recommandait l’annulation des arrêtés, a au contraire confirmé leur bien-fondé. Cette décision rend possible le démarrage des travaux.

Et maintenant ?

Plus rien ne s’oppose – juridiquement du moins – au début des travaux. Des recours sont encore possibles auprès du Conseil d’Etat et d’une juridiction européenne, mais ils ne seraient pas suspensifs.

Manuel Valls a refusé a refusé de s’engager sur une date.

Les Zadistes ont clairement manifesté leur intention de s’opposer aux travaux et aux tentatives d’expulsion par les forces de l’ordre.

Ségolène Royal a pour sa part préconisé la poursuite du dialogue exprimant la crainte qu’une évacuation par la force ne soit source de violences.

Que conclure ?

Au-delà de savoir ce qu’il adviendra de l’aéroport et du campagnol, c’est la question de la légitimité qui est posée.

Le campagnol et ses défenseurs sont légitimes à lutter pour sa survie,

les Zadistes sont légitimes lorsqu’ils affirment que d’autres solutions seraient envisageables.

Les pouvoirs publics sont légitimes lorsqu’ils pensent que le projet est nécessaire pour le développement de la région.

Comment trancher lorsque les légitimités sont diverses et contradictoires. ?

La Constitution de 1958 est claire : le peuple est souverain, et il s’exprime par ses représentants et le référendum. La situation à Notre Dame des Landes l’est moins.

Winston Churchill avait bien raison lorsqu’il affirmait : la  démocratie est le pire des régimes à l’exception de tous les autres.

Christian Bourreau

 

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