Sursis pour la retraite universelle ?
26 Mars 2024
Depuis son abandon en 2020, ce projet n’est plus à l’ordre du jour, mais il pourrait bien y revenir. Dans cette perspective, nous listons quelques sujets qui devraient y figurer pour éliminer les écarts criants entre les trois régimes principaux : Fonctionnaires, CNAV, AGIRC-ARRCO.
Majorations de durée d’assurance
Fonctionnaires : 4 trimestres pour la maternité (enfant né avant 2004, sinon 2 trimestres)
CNAV : 4 trimestres pour la mère + 4 trimestres (éducation) à partager entre le père et la mère
Majorations pour enfants
Fonctionnaires : 10 % pour 3 enfants + 5 % par enfant supplémentaire, sans dépasser le montant de la pension
CNAV : 10 % pour trois enfants.Idem Agirc/Arrco
Réversion
Fonctionnaires : 50 % de la pension versée ou acquise, sans âge limite, ni condition de ressources. Il faut au moins 4 ans de mariage et la pension est supprimée si remariage.
CNAV : Age minimum de 55 ans, taux de 54 %, condition de ressources, pension maintenue en cas de remariage
Agirc-Arrco : Âge minimum de 55 ans, taux de 60 %, pas de condition de ressources, pension supprimée si remariage.
Âge de la retraite
Fonctionnaires :
• Les “sédentaires” suivent le régime de la CNAV.
• Les salariés des “catégories actives” bénéficient d’un départ anticipé à 57 ans et même 52 ans pour les métiers “insalubres”, s’ils ont été affectés un temps
minimum dans ces services.
CNAV : 64 ans (ou 62 ?) et durée de cotisation (en fonction de l’âge de naissance). La pénibilité peut permettre un départ anticipé de quelques trimestres ou passage en temps partiel.
Agirc/Arrco : Aligné sur la CNAV si les conditions de celle-ci sont remplies. (Voir plus bas note sur décote/surcote).
Calcul de la retraite
Fonctionnaires : 75 % de la rémunération indiciaire des six derniers mois si retraite complète.
CNAV : 50 % des 25 meilleures années si la retraite est complète
Agirc-Arrco : total des points acquis au cours de la carrière.
Décote-Surcote
Fonctionnaires : 1,25 % par trimestre.
CNAV : le taux de 50 % est réduit de 0,625 % par trimestre manquant. Agirc-Arrco : ni surcote, ni décote, mais jusqu’en 2022, le régime réduisait la pension
de 10 % pendant 3 ans en cas de départ dès l’atteinte des conditions du taux plein. Malus supprimé si la personne retarde sont départ d’un an et bonus de
10 % pendant un an si elle retarde d’encore un an, 20 % si elle retarde d’une autre année et 30 % pour une année supplémentaire.
(MIGA) de 1 248,44 €. Ce montant est réduit si moins de 40 ans de cotisation.
CNAV : Si le total des retraites, une fois liquidées au taux plein, n’atteint pas le montant de 1 247, 37, le Minimum contributif (MICO) complète, à concurrence d’un maximum de 652,6 €. Le MICO peut être majoré s’il y a au moins 120 trimestres cotisés (cf CdR 65). Agirc-Arrco : pas de pension minimum.
Rédacteurs
MiChel riquier/Christian Bourreau
Article paru dans le Courrier des retraités N°69 Juillet Aout Septembre 2023
Depuis son abandon en 2020, ce projet n’est plus à l’ordre du jour, mais il pourrait bien y revenir. Dans cette perspective, nous listons quelques sujets qui devraient y figurer pour éliminer les écarts criants entre les trois régimes principaux : Fonctionnaires, CNAV, AGIRC-ARRCO.
Majorations de durée d’assurance
Fonctionnaires : 4 trimestres pour la maternité (enfant né avant 2004, sinon 2 trimestres)
CNAV : 4 trimestres pour la mère + 4 trimestres (éducation) à partager entre le père et la mère
Majorations pour enfants
Fonctionnaires : 10 % pour 3 enfants + 5 % par enfant supplémentaire, sans dépasser le montant de la pension
CNAV : 10 % pour trois enfants.Idem Agirc/Arrco
Réversion
Fonctionnaires : 50 % de la pension versée ou acquise, sans âge limite, ni condition de ressources. Il faut au moins 4 ans de mariage et la pension est supprimée si remariage.
CNAV : Age minimum de 55 ans, taux de 54 %, condition de ressources, pension maintenue en cas de remariage
Agirc-Arrco : Âge minimum de 55 ans, taux de 60 %, pas de condition de ressources, pension supprimée si remariage.
Âge de la retraite
Fonctionnaires :
• Les “sédentaires” suivent le régime de la CNAV.
• Les salariés des “catégories actives” bénéficient d’un départ anticipé à 57 ans et même 52 ans pour les métiers “insalubres”, s’ils ont été affectés un temps
minimum dans ces services.
CNAV : 64 ans (ou 62 ?) et durée de cotisation (en fonction de l’âge de naissance). La pénibilité peut permettre un départ anticipé de quelques trimestres ou passage en temps partiel.
Agirc/Arrco : Aligné sur la CNAV si les conditions de celle-ci sont remplies. (Voir plus bas note sur décote/surcote).
Calcul de la retraite
Fonctionnaires : 75 % de la rémunération indiciaire des six derniers mois si retraite complète.
CNAV : 50 % des 25 meilleures années si la retraite est complète
Agirc-Arrco : total des points acquis au cours de la carrière.
Décote-Surcote
Fonctionnaires : 1,25 % par trimestre.
CNAV : le taux de 50 % est réduit de 0,625 % par trimestre manquant. Agirc-Arrco : ni surcote, ni décote, mais jusqu’en 2022, le régime réduisait la pension
de 10 % pendant 3 ans en cas de départ dès l’atteinte des conditions du taux plein. Malus supprimé si la personne retarde sont départ d’un an et bonus de
10 % pendant un an si elle retarde d’encore un an, 20 % si elle retarde d’une autre année et 30 % pour une année supplémentaire.
(MIGA) de 1 248,44 €. Ce montant est réduit si moins de 40 ans de cotisation.
CNAV : Si le total des retraites, une fois liquidées au taux plein, n’atteint pas le montant de 1 247, 37, le Minimum contributif (MICO) complète, à concurrence d’un maximum de 652,6 €. Le MICO peut être majoré s’il y a au moins 120 trimestres cotisés (cf CdR 65). Agirc-Arrco : pas de pension minimum.
Rédacteurs
MiChel riquier/Christian Bourreau
Article paru dans le Courrier des retraités N°69 Juillet Aout Septembre 2023
